1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de HD studio : création de site, refonte, identité de marque, référencement, suivi et maintenance. Elles sont jointes à chaque devis. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions, qui priment sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. Les dispositions propres aux clients consommateurs figurent à l'article 13.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit précisant le périmètre (nombre de pages, langues, fonctionnalités), le prix, l'échéancier et le délai indicatif. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé, portant la mention « bon pour accord », et de l'acompte. Toute demande hors du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.
3. Maquette offerte
La maquette de page d'accueil réalisée gratuitement avant la commande n'engage pas le client. Si aucun devis n'est signé, elle reste la propriété de HD studio et ne peut être utilisée, reproduite ou confiée à un tiers. Si le devis est signé, elle sert de point de départ au projet.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI : tant que HD studio bénéficie de la franchise en base, le montant HT est le montant à payer. Les frais de tiers (nom de domaine, hébergement, licences de polices ou d'images, extensions payantes) sont indiqués au devis et refacturés au coût réel, sauf s'ils sont inclus dans une formule de suivi.
5. Paiement
- Création et refonte : 40 % à la signature, 30 % à la validation des maquettes, 30 % à la mise en ligne.
- Suivi et maintenance : paiement mensuel, en début de mois, par prélèvement ou virement.
- Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas d'impayé de plus de 30 jours, HD studio peut suspendre les travaux ou le suivi jusqu'à régularisation.
6. Déroulement et obligations du client
Le projet suit les étapes du devis : écoute, maquettes, développement, mise en ligne. Deux tours de modifications sont inclus à chaque étape ; au-delà, les modifications sont facturées 80 € HT de l'heure.
Le client fournit les contenus (textes, photos, logo, accès techniques) dans les délais convenus et garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces éléments. Il dispose de 10 jours pour valider chaque étape. Faute de retour dans ce délai, le planning est décalé d'autant ; après 60 jours sans retour, l'étape est réputée validée et facturable.
7. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la réception de l'acompte et des contenus. Un retard dû à l'absence de contenus ou de validation du client ne peut être reproché à HD studio.
8. Mise en ligne et réception
Avant la mise en ligne, le client dispose de 10 jours pour signaler les anomalies par écrit. Les anomalies avérées, c'est-à-dire les écarts par rapport au devis, sont corrigées sans frais. Passé ce délai, ou dès que le client exploite le site, la prestation est réputée acceptée. HD studio corrige gratuitement les dysfonctionnements signalés dans les 30 jours suivant la mise en ligne, hors modification demandée par le client ou intervention d'un tiers.
9. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, HD studio cède au client les droits patrimoniaux sur les créations réalisées pour lui (maquettes retenues, logo, code spécifique), pour le monde entier et pour la durée des droits, aux fins de son activité. Jusqu'au paiement complet, ces créations restent la propriété de HD studio. Les maquettes non retenues, les outils et composants génériques de HD studio ainsi que les bibliothèques libres utilisées restent soumis à leurs propres licences.
Sauf refus écrit du client, HD studio peut présenter le projet dans son portfolio et faire figurer un crédit discret, avec lien, dans le pied de page ou les mentions légales du site livré.
10. Hébergement, nom de domaine et suivi
Le nom de domaine et l'hébergement sont enregistrés au nom du client, qui en reste propriétaire. Les accès lui sont remis à la mise en ligne.
La formule de suivi est souscrite pour 12 mois, puis se renouvelle de mois en mois, résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. Elle couvre les éléments décrits au devis : mises à jour, sauvegardes, surveillance et sécurité, et selon la formule, suivi du référencement et heures de modifications. Les heures non utilisées ne sont pas reportées. Les trois mois de suivi offerts avec l'offre Pro démarrent à la mise en ligne, sans engagement à leur terme.
11. Résiliation
Le client peut mettre fin au projet à tout moment par écrit. Les sommes versées restent acquises et les travaux réalisés à la date de l'arrêt sont facturés au prorata. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé 15 jours après une mise en demeure. Un projet sans nouvelle du client pendant 3 mois peut être clôturé et facturé en l'état.
12. Responsabilité
HD studio est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas une position précise dans les moteurs de recherche ou les assistants IA, qui dépend de facteurs extérieurs. Il n'est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des défaillances de l'hébergeur ou d'autres tiers. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant HT payé pour la prestation concernée, ou aux 12 derniers mois pour le suivi. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.
13. Clients consommateurs
Lorsque le client est un particulier, ou un professionnel employant 5 salariés au plus qui signe hors des locaux de HD studio un contrat sans rapport avec son activité principale, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature (articles L221-18 et L221-3 du Code de la consommation). S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des travaux déjà réalisés en cas de rétractation. Pour les particuliers, les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € de l'article 5 ne s'appliquent pas, et la limitation de responsabilité de l'article 12 s'applique dans la limite permise par la loi.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et site du médiateur.
14. Données personnelles et confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance pendant le projet. Pour les données des visiteurs du site livré, le client est responsable du traitement ; lorsque HD studio y accède (maintenance, formulaires), il agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement sur instruction du client.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, entre professionnels, le tribunal de commerce du ressort du siège de HD studio est seul compétent ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026